Pour étudier votre demande de regroupement de crédits et la préparer pour nos partenaires bancaires, nous avons besoin que vous fournissiez des documents justificatifs. Ces documents confirment les informations de la simulation que nous vous avons présentée. C’est une obligation légale pour nous de vérifier votre situation personnelle et financière avant de vous proposer une offre de prêt. Cela nous permet de nous assurer que l’offre correspond à vos capacités de remboursement.
La liste ci-dessous détaille tous les documents généralement nécessaires, mais il est possible que votre conseiller vous en demande d’autres en complément selon votre situation spécifique.
Pièces justificatives de votre identité
Pour vérifier votre identité, vous devrez fournir les documents suivants selon votre situation :
- Si vous êtes de nationalité française : carte d’identité (recto et verso) ou passeport.
- Si vous êtes de nationalité étrangère : carte de séjour.
- Pour les familles : livret de famille avec les pages concernant les enfants.
- Pour les personnes mariées sous le régime de la communauté universelle (tous les biens sont communs), le livret de famille suffit. Sinon, le contrat de mariage pourra être demandé.
- Pour les personnes pacsées (union civile) : leur convention de Pacs.
- Pour les personnes récemment séparées : l’acte de divorce ou la demande de dissolution du Pacs.
Il est important d’apporter les documents adéquats pour que votre dossier puisse être traité correctement.
Documents justificatifs de domicile
Ces documents attestent de votre résidence principale mais également d’autres biens qui constitueraient votre patrimoine. Ils doivent servir à justifier des versements de revenus locatifs sur votre compte bancaire ou des paiements qui passeraient au débit.
- Pour les propriétaires : attestation ou titre de propriété et taxe foncière
- Pour les locataires : bail, quittance de loyer
- Pour les hébergées à titre gratuit : Attestation hébergement + pièce d’identité de l’hébergeur
Justificatifs de revenus
- Pour les salariés et les fonctionnaires : vos 3 derniers bulletins de salaire et celui du mois de décembre de l’année précédente + dernier avis d’imposition
- Pour les TNS : vos trois derniers avis d’imposition + trois derniers bilans
- Pour les professions libérales : la 2035 des 2 années précédentes + les deux derniers avis d’imposition
- Pour les retraités : Dernier bulletin de pension
- Pour les revenus fonciers : la déclaration 2044 + copie de tous les baux de location + taxe foncière de tous les biens
- Si vous percevez des allocations de la Caisse d’Allocations Familiales : attestation de paiement du mois précédent
Documents justificatifs de vos comptes bancaires et de vos dettes
- Vos 3 derniers relevés de chacun de vos comptes bancaires
- RIB
- Les offres de prêts et tableaux d’amortissement pour vos crédits immobiliers
- Les offres de prêts et tableaux d’amortissement pour chaque crédit à la consommation
- Dernier relevé pour les crédits renouvelables